Si les premiers textes fixant les règles de l'actionnariat salarié remontent à 1967, le véritable développement date d'il y a une vingtaine d'années. C'est en effet en 1986, avec les premières privatisations d'entreprises publiques telles que Saint-Gobain ou Elf Aquitaine, que l'actionnariat salarié a pris ses marques.

L'actionnariat salarié consiste pour les cadres et employés d'une entreprise à acheter à un prix attractif (généralement avec une remise de 20%) des titres de leur entreprise ou à recevoir gratuitement des actions de leur entreprise.

L'actionnariat salarié est constitué d'un ensemble de mécanismes à la fois collectifs et facultatifs permettant aux salariés d'acquérir des actions de leur entreprise.

Les actions ainsi attribuées aux salariés peuvent être mises en place par un rachat des titres de l'entreprise, par un achat des titres sur un marché boursier ou encore par une augmentation de capital réservée aux salariés.

Les actions des salariés peuvent être détenues directement ou via un organisme de placement collectif (généralement un FCPE). Elles peuvent être mises au nominatif administré (permettant à l'entreprise de connaître l'identité de chaque actionnaire), placées dans un compte titres ou encore profiter du régime fiscal de l'épargne salariale.
Patriotisme économique

Les salariés peuvent, également, se voir proposer des opérations d'actionnariat salarié avec effet de levier. Dans ce type d'opérations, le financement des titres est assuré par l'apport personnel des salariés (et éventuellement un abondement de l'entreprise) et par un financement complémentaire, généralement un prêt.

Certaines entreprises (par exemple Linedata Services, groupe Steria SCA, Eiffage, où l'actionnariat salarié représente plus de 20% du capital) ont, ainsi, une large partie de leur capital détenu par leurs salariés. Cette diffusion du capital favorise un actionnariat stable. Cette fidélité peut, dans une certaine mesure, être une arme anti OPA ou OPE pour l'entreprise. Il est en effet plus difficile pour un éventuel acquéreur de rassembler les actions des salariés qui craindront, vraisemblablement, pour leur emploi et préféreront préserver la continuation de l'entreprise.

C'est à ce titre que le gouvernement a souhaité renforcer le dispositif de l'actionnariat salarié, en invoquant le «patriostisme économique» et la défense des entreprises françaises face aux OPA étrangères.

Une place marginale

Aujourd'hui, selon la Fédération Française des Associations d'actionnaires salariés et d'anciens salariés (FAS) les actionnaires salariés représentent le tiers des actionnaires individuels, soit environ 2,3 millions d'actionnaires salariés, c'est-à-dire environ 8 % des actifs

Dans son étude « Quel bilan de l'actionnariat salarié ? » Novethic, un centre de ressources et d'expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises et l'investissement socialement responsable, indique qu'« un peu plus d'une entreprise cotée française sur trois a des actionnaires salariés ».

En terme de capitalisation boursière, l'actionnariat salarié ne représenterait qu'environ 2 % du montant des capitaux totaux.

Si l'actionnariat salarié tend à se développer en France, son développement reste cependant très inégal. Cette diffusion inégalitaire de l'actionnariat salarié est d'abord fonction de la taille de l'entreprise.

L'enquête (Premières Synthèses Informations «La participation financière de 1999 à 2002») de la DARES montre que l'actionnariat salarié est essentiellement pratiqué par les grandes entreprises, mais aussi dans certaines PME de moins de 50 ou 100 salariés qui sont le plus souvent des entreprises innovantes à forte croissance.

Ainsi, en 2002, la répartition par taille d'entreprises indiquait que 19,1 % des entreprises de plus de 1.000 salariés bénéficiaient d'un dispositif collectif d'actionnariat salarié, alors que 11% des entreprises de 500 à 999 salariés en avaient un, contre 0,5% des entreprises de 1 à 9 salariés. Il semble donc que les PME restent, pour la plupart, en marge du mouvement de développement de l'actionnariat salarié.

Parmi les sociétés cotées, ce sont les grandes sociétés cotées et faisant partie de l'indice CAC 40 qui représentent la très forte majorité de l'épargne salariale investie en titres de l'entreprise.

Source: lesechos.fr